Conditions d’utilisation
Conditions générales d'utilisation (CGU)
En vigueur au 14/10/2025
Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du site et des services par AEED et d’encadrer les conditions d’accès et d’utilisation de ces services par l’Utilisateur.
Les CGU sont accessibles à tout moment sur le site, à la rubrique « CGU ».
Article 1 : Mentions légales
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Adresse e-mail : sales@lumsmart-pro.com
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Article 2 : Accès au site
Le site permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
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Distribution d'éclairage LED pour les professionnels.
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’une connexion Internet. Tous les frais liés à l’accès (matériel, logiciels, connexion Internet…) sont à la charge de l’Utilisateur.
Article 3 : Collecte des données
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L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition à ses données personnelles, qu’il peut exercer :
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Par e-mail : sales@lumsmart-pro.com
Article 4 : Propriété intellectuelle
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L’Utilisateur s’engage à n’utiliser les contenus qu’à des fins strictement privées.
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Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
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L’Utilisateur qui reproduit ou publie un contenu protégé doit citer l’auteur et sa source conformément à l’article L122-5.
Article 5 : Responsabilité
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Les informations diffusées sur le site sont réputées fiables mais sont données à titre indicatif.
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Le site ne peut être tenu responsable des erreurs, omissions, modifications administratives ou juridiques postérieures à la publication.
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Article 6 : Liens hypertextes
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Article 7 : Cookies
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Article 8 : Droit applicable et juridiction compétente
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Les présentes CGU sont régies par la législation française.
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En cas de litige non résolu à l’amiable, les tribunaux français sont compétents.
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Pour toute question relative aux CGU, contactez l’éditeur aux coordonnées de l’Article 1.
